Conditions générales

Ces conditions régissent l'usage de JAVRYQO. Elles s'appliquent dès la création d'un espace.

1. Le service

JAVRYQO est un logiciel accessible en ligne, destiné aux entreprises qui organisent des interventions sur le terrain : planification, affectation des équipes, suivi d'exécution, historique et analyse de rentabilité.

Le service est fourni en l'état, tel que décrit sur le site à la date de souscription. L'éditeur peut le faire évoluer ; aucune évolution ne retire une fonctionnalité substantielle sans préavis d'un mois.

2. Compte et accès

La création d'un espace ouvre un compte de direction, qui peut inviter ses salariés. Chaque personne choisit son propre mot de passe : l'employeur n'en a jamais connaissance.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions menées depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai si vous suspectez un accès non autorisé.

Vous vous engagez à n'utiliser le service que dans un cadre professionnel licite, à ne pas y déposer de contenu illicite, et à informer vos salariés du traitement de leurs données conformément à notre politique de données personnelles.

3. Forfaits et prix

Le service est proposé selon trois forfaits, dont les prix s'entendent hors taxes. La TVA au taux en vigueur s'y ajoute et figure sur la facture :

• Essentiel — 49,99 € HT / mois, de 1 à 5 salariés. Tout ce qu'il faut pour organiser les journées et suivre ce qui a été fait.
• Pro — 99,99 € HT / mois, de 6 à 20 salariés. Le pilotage : ce que chaque chantier rapporte, et comment tourner moins.
• Entreprise — Sur devis, au-delà de 20 salariés. Sans limite d'utilisateurs, avec l'assistance à la planification.

Le forfait Entreprise s'établit sur devis, à partir d'un socle de 149,99 € HT par mois couvrant jusqu'à 30 salariés, majoré de 50 € par tranche entamée de dix salariés au-delà. Le montant retenu figure sur le devis accepté et sur le lien de paiement qui vous est adressé.

Le paiement annuel règle douze mois en une fois, au même prix mensuel que l'abonnement au mois : il n'emporte aucune remise, seulement une facture unique au lieu de douze.

Toute nouvelle entreprise bénéficie d'une période d'essai de 15 jours, sans engagement ni moyen de paiement. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la souscription ; une évolution tarifaire ne s'applique qu'au renouvellement suivant, après information préalable.

4. Facturation, fin d'essai et résiliation

Abonnement mensuel : payable d'avance, reconduit tacitement chaque mois. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, que vous conservez. Ni préavis, ni frais, ni durée minimale.

Abonnement annuel : payé en une fois pour douze mois. Il se reconduit tacitement et peut être résilié à tout moment ; la résiliation prend effet au terme des douze mois réglés, que vous conservez en entier.

À la fin de la période d'essai, sans abonnement souscrit, les écrans de travail sont suspendus : planning, chantiers, application terrain. Aucune donnée n'est supprimée. Le dirigeant conserve l'accès à la page Forfait, pour souscrire, et à l'export complet de ses données. Souscrire rouvre l'espace immédiatement, en l'état.

En cas d'échec de paiement, l'accès est maintenu sept jours, le temps de régulariser. Passé ce délai, l'espace est suspendu dans les mêmes conditions qu'à la fin d'essai : données conservées, paiement et export toujours accessibles.

Après résiliation, les données restent conservées selon les durées indiquées dans la page Données personnelles, puis sont supprimées. Vous pouvez les exporter à tout moment, avant comme après la résiliation.

L'éditeur peut suspendre un compte en cas d'usage manifestement illicite, après mise en demeure restée sans effet, sauf urgence.

5. Vos données

Les données que vous saisissez vous appartiennent. Vous pouvez les exporter intégralement à tout moment depuis vos paramètres, sans avoir à le demander.

À la résiliation, vos données sont conservées trois mois — le temps de changer d'avis ou de récupérer un export — puis supprimées. Vous pouvez aussi les supprimer immédiatement depuis vos paramètres ; cette suppression est définitive.

6. Disponibilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Les interventions de maintenance programmées sont annoncées à l'avance lorsqu'elles impliquent une interruption.

7. Responsabilité

JAVRYQO est un outil d'organisation. Il ne se substitue à aucune obligation légale de l'employeur — droit du travail, temps de travail, sécurité, obligations comptables. Les calculs de rentabilité et les prévisions sont indicatifs et n'engagent pas l'éditeur.

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée, et se limite au montant des sommes versées au titre des douze derniers mois. Elle ne couvre pas les dommages indirects — perte d'exploitation, de chiffre d'affaires ou de clientèle.

Aucune de ces limitations ne s'applique en cas de dol, de faute lourde, ou d'atteinte aux personnes.

8. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.

Le service s'adressant à des professionnels, les dispositions du code de la consommation relatives aux contrats conclus avec des consommateurs ne s'appliquent pas.

9. Contact

Pour toute question relative à ces conditions : bonjour@javryqo.com.